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CGV

Conditions générales (CG) de la boutique en ligne de Aebi-Kaderli Garten-Center AG

1. Champ d’application

Pour l’utilisation de la boutique en ligne ainsi que les relations professionnelles entre Aebi-Kaderli Garten-Center AG et ses clients, sont valables les conditions générales (CG) suivantes dans leur forme actuellement appelable sur le site internet, resp. lors d’une commande de marchandise. L’offre présente sur ce site internet est adressée exclusivement aux clients résidents en Suisse.

Comme client sont considérés les personnes morales et physiques qui entretiennent des relations professionnelles avec Aebi-Kaderli Garten-Center AG. Les conditions générales, les conditions de livraison, les conditions de payement ainsi que les règles relatives à la protection des données peuvent être ajustées. Aebi-Kaderli Garten-Center AG prie de lire attentivement ces règles à chaque visite de la boutique en ligne ainsi qu’à chaque commande de marchandise.

Ces CG s’appliquent exclusivement. Dispositions contraires, complémentaires ou dérogatoires nécessitent une confirmation écrite sur leur entrée en vigueur par Aebi-Kaderli Garten-Center AG. Par l’utilisation de la boutique en ligne, resp. par une commande de marchandise, le client confirme reconnaître entièrement les conditions générales (CG), y compris les conditions de livraison et de payement.

Devrait quelque disposition individuelle des CG se prouver inefficace ou irréalisable, ou devenir inefficace ou irréalisable, l’efficacité des dispositions restantes ne doit pas être affectée.

L’exploitant de cette boutique en ligne est Aebi-Kaderli Garten-Center AG.

 2. Informations sur ce site internet

La boutique en ligne Aebi-Kaderli Garten-Center AG contient des informations sur les produits et les services. Les changements dans les prix et l’assortiment ainsi que les changements techniques sont réservés. Toutes les données de la boutique en ligne (description des produits, images, films, masse, poids, spécifications techniques, relations accessoires et autres indications) sont à reconnaître comme valeurs approximatives et ne garantissent aucune assurance de propriétés ou de garantie, sauf mentionné explicitement.  Aebi-Kaderli Garten-Center AG s’efforce de mettre à disposition correctement, complètement, clairement et à jour toutes les données et informations de la boutique en ligne. Aebi-Kaderli Garten-Center AG ne peut cependant garantir expressément et tacitement toutes données sur le site internet.

Toutes offres dans la boutique en ligne sont libres et sans engagement.

Aebi-Kaderli Garten-Center AG ne peut garantir que les produits proposés soient disponibles au moment de la commande. C’est pourquoi toutes les informations de disponibilités et de délai de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées en tous temps et sans avis.

3. Prix

Les indications de prix de la boutique en ligne Aebi-Kaderli Garten-Center AG contiennent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée, d’éventuelles charges de recyclage anticipées ainsi que la redevance sur les objets électroniques. Les prix sont indiqués en francs Suisse (CHF).

Les frais d’envoi sont, sauf indication contraire, ajoutées au prix et sont à assumer par le client. Les frais d’envoi sont comptabilisés séparément dans le processus de commande. Les frais d’envoi sont calculés en prenant en compte le poids, la taille et les substances dangereuses.

Les changements techniques, les erreurs et les fautes typographiques sont sous réserve. Aebi-Kaderli Garten-Center AG peut en particulier procéder à une modification des prix en tous temps et sans avis anticipé. Les services de conseils et les services d’après-vente ne sont pas intégrés dans les prix de vente.


4. Conclusion du contrat

Les offres sur ce site internet constituent une invitation sans engagement aux clients à commander des produits et/ou services de Aebi-Kaderli Garten-Center AG. Par la commande via ce site internet, ainsi que l’acceptation des CG, le client fait une offre liée par la loi afin de conclure un contrat. Le contrat est conclu dès que Aebi-Kaderli Garten-Center AG envoie une déclaration d’acceptation par e-mail, dans lequel l’envoi de la commande, produit ou service, est confirmé. Les commandes effectuées engagent le client d’une façon contraignante. Sauf indication contraire, droit de restitution et droit de résiliation ne sont pas applicables.

Les commandes sont livrées après réception de paiement (exception : livraison contre facture), et suivant la disponibilité de la marchandise. Devrait-on remarquer après la conclusion du contrat, que la marchandise commandée ne peut être totalement ou partiellement livrée, Aebi-Kaderli Garten-Center AG se réserve le droit de résilier, totalement ou partiellement, le contrat. En cas de paiement déjà effectué par le client, la somme est restituée au client. En cas de non paiement, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation de contrat, Aebi-Kaderli Garten-Center AG n’est pas tenu par un remplacement.

5. Moyens de paiement et réserve de propriété

Les différents moyens de paiement sont à la disposition du client lors du processus de commande.

Les produits livrés au client restent la propriété de Aebi-Kaderli Garten-Center AG jusqu’à réception du paiement intégral.

6. Livraison, obligation de contrôle, régularisation et retour

Les livraisons sont effectuées par la poste, par courrier ou par expédition de marchandise à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Par l’expédition, le risque et la valeur sont transférés au client, en accord avec la loi.

En cas de refus d’acceptation de la livraison ou de livraison non-réglable, Aebi-Kaderli Garten-Center AG se réserve le droit, après envoi d’un blâme par e-mail et fixation d’un délai approprié, d’annuler le contrat. Les coûts additionnels dus aux désagréments peuvent être facturés.

Le client est obligé de vérifier l’état de la marchandise dès réception de la livraison et d’annoncer d’éventuels défauts, qui sont sous garantie par Aebi-Kaderli Garten-Center AG, dans les 5 jours par courrier ou par e-mail à l’adresse indiquée dans l’avis (sauf produits frais/plantes, directement après réception).

Les retours à Aebi-Kaderli Garten-Center AG sont effectués aux frais et risques du client. Le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, le bulletin de livraison et une description détaillée des défauts, à l’adresse indiquée dans l’avis de Aebi-Kaderli Garten-Center AG.

Ne devrait-on constater aucun défaut de marchandise lors de l’inspection par Aebi-Kaderli Garten-Center AG ou que le défaut ne tombe pas sous la garantie du fabricant, Aebi-Kaderli Garten-Center AG se réserve le droit de facturer au client les frais de désagréments, de retour ou d’éventuelle élimination.

 7. Droit de rétraction

Un droit de rétraction est garanti pendant 10 jours civils après obtention de la marchandise. Le délai est considéré comme tenu, lorsque le client fait part de sa rétraction par e-mail (kundendienst@aebi-kaderli.ch) ou par courrier (Aebi-Kaderli Garten-Center AG, Stockera 1, CH-3186 Düdingen) à Aebi-Kaderli Garten-Center AG dans le délai. La rétraction ne nécessite aucune justification.

L’exercice du droit de rétraction amène à une invalidation du contrat. Le client doit retourner la marchandise dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires et le bulletin de livraison, dans un délai de 5 jours civils à l’adresse indiquée dans l’avis de Aebi-Kaderli Garten-Center AG. Les retours à Aebi-Kaderli Garten-Center AG sont aux frais et risques du client. Un paiement éventuellement effectué préalablement sera retourné au client dans les 20 jours civils, sous condition que Aebi-Kaderli Garten-Center AG ait recouvré sa marchandise  ou que le client puisse produire une preuve d’expédition.

Aebi-Kaderli Garten-Center AG se réserve le droit d’exiger une indemnisation appropriée en cas de dommage, d’usure excessive ou de dépréciation en raison de traitement abusif de la marchandise. La dépréciation peut être déduis du prix d’achat préalablement payé, ou peut être facturée au client.

Aucun droit de rétraction n’est accordé dans les cas suivants :

(i) Lorsque le contrat comprend un élément aléatoire, notamment lorsque les prix font l’objet d’une fluctuation dont le fournisseur n’a aucune influence.

(ii) Lorsque le contrat fait l’objet d’une chose mobile qui, en raison de sa qualité, n’est pas adapté à un retour ou qui peut s’abimer rapidement.

(iii) Lorsque le contrat fait l’objet d’une chose mobile qui a été réalisée selon les exigences du consommateur ou qui a incontestablement été adaptée aux besoins personnels.

(iv) Lorsque le contrat fait l’objet de contenus digitaux et que ces contenus ne sont mis à dispositions sur un support physique ou lorsque le contrat est à remplir entièrement et immédiatement par les deux partis.

(v) Lorsque le contrat fait l’objet d’un service et que le contrat du fournisseur est à remplir, avec l’acceptation anticipée et explicite du consommateur, entièrement et immédiatement avant la fin du délai de rétraction.

(vi) Dans les domaines de l’hébergement, de la promotion, de la livraison d’aliments et de boissons ainsi que des loisirs, lorsque le fournisseur s’engage, lors de la conclusion du contrat, de livrer ses services à une date définie ou dans une période précise indiquée.

8. Garantie

Aebi-Kaderli Garten-Center AG s’efforce de livrer des marchandises d’un état irréprochable. En cas de défaut reproché dans les délais, Aebi-Kaderli-Garten Center AG reprend, pendant la garantie du fournisseur, la garantie pour la fiabilité et la fonctionnalité de l’objet acquis par le client. Il revient de l’appréciation de Aebi-Kaderli Garten-Center AG de produire la garantie sous forme de réparation gratuite, remplacement de même valeur ou de remboursement du prix d’achat. Toutes autres revendications sont exclues.

La garantie ne couvre pas l’usure, le traitement abusif ou dommage par le client ou personne tierce ainsi que les défauts qui dus à de circonstances externes. La garantie ne couvre pas les objets consommables et les pièces d’usure (par ex. batteries, accus, etc.).

Aebi-Kaderli Garten-Center AG ne peut pas assurer ou garantir l’actualité, l’intégralité et la conformité des indications ainsi que la disponibilité constante et ininterrompue du site internet, son fonctionnement, ses liens et autres contenus. Il est en particulier impossible de garantir et d’assurer qu’aucun droit de tierce personne, qui n’est propriété de Aebi-Kaderli Garten-Center AG, n’est violé par l’utilisation du site internet.

 9. Protection des jeunes à la vente de boissons alcoolisées

La loi Suisse interdit la vente de boissons alcoolisées aux jeunes de moins de 16 ans. Par la commande, le client confirme que l’utilisation des boissons alcoolisées n’est contraire à la loi, et que lui-même ainsi que le destinataire sont âgés d’au minimum 16 ans.

 

10. Bons cadeaux Aebi-Kaderli

Les bons cadeaux Aebi-Kaderli sont disponibles dans le Garten-Center ou sur la boutique en ligne. Les bons cadeaux Aebi-Kaderli sont valables 3 ans dès l’activation. Un paiement en espèces du bon cadeau ou un montant partiel ne sont possibles. Aebi-Kaderli Garten-Center AG décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou illisibilité du bon.

 

11. Responsabilité

Aebi-Kaderli Garten-Center AG décline toute responsabilité, indépendamment de leur justification, ainsi que toute demande de dommages-intérêts à Aebi-Kaderli Garten-Center AG et d’éventuels traitants et sous-traitants. Aebi-Kaderli Garten-Center AG décline toute responsabilité en particulier pour dommages indirects et dommages-défauts, manque à gagner, dommages corporels, dégâts matériels et  préjudices patrimoniaux du client. Reste réservée la responsabilité contraignante et légale, par exemple pour négligence flagrante ou intention illégitime.

 

12. Protection des données

Aebi-Kaderli Garten-Center AG a le droit d’utiliser les données enregistrées lors de conclusions de contrats pour faire respecter les obligations du contrat de vente ou pour des objectifs marketing. Les données nécessaires à la contrepartie attendue peuvent être transmises aux partenaires mandatés (partenaires logistiques) ou à de tierces personnes.

Les dispositions suivantes sur la protection des données sont disponibles sur ce lien : Datenschutz

 

13. Autres dispositions

Aebi-Kaderli Garten-Center AG se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales (CG) en tous temps et sans avis.
En cas de différends, après exclusion de conflits de lois, le droit matériel Suisse est exclusivement appliqué.
Le tribunal compétent est Düdingen, pour autant que la loi ne préfère un autre tribunal compétent.

 

Contact :

En cas de questions sur ces CG, veuillez contacter le suivant : avis

 

Cette version est une traduction du texte allemand. En cas de doute ou de litige, seule la version allemande fait foi.

 

Version : 4. Mai 2015

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